Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Offre Plateforme - Webradio.ai
Date de mise à jour : 22 septembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU » ou « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Webradio.ai, société spécialisée dans la création, l’automatisation et la diffusion de webradios locales assistées par intelligence artificielle.

Ces Conditions constituent un contrat entre la société Webradio.ai (ci-après « Webradio.ai », « nous », « notre ») et toute personne morale ou professionnelle souscrivant à l’un de nos services (ci-après le « Client » ou « vous »).

En signant un devis, en créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder à nos services.

1. DÉFINITIONS

1.1. Plateforme : solution SaaS éditée et exploitée par Webradio.ai, permettant la création, la programmation, la diffusion et la gestion complète d’une webradio locale.

1.2. Offre Plateforme : ensemble des services proposés par Webradio.ai permettant au Client de gérer une radio numérique, comprenant la diffusion, la génération de contenus automatiques, la gestion de grilles horaires et les modules premium.

1.3. Client : toute collectivité, entreprise, association ou organisation ayant souscrit à un abonnement Webradio.ai.

1.4. Utilisateur : personne physique disposant d’un compte d’accès à la Plateforme, autorisée par le Client.

1.5. Contenus Client : l’ensemble des fichiers, textes, sons, musiques, podcasts, images, données ou autres éléments créés, téléchargés ou importés par le Client via la Plateforme.

1.6. Contenus générés par l’IA : tout contenu produit automatiquement par les outils d’intelligence artificielle intégrés à la Plateforme (chroniques, autopromos, scripts, voice-tracks, habillages, etc.).

1.7. Compte Client : espace administratif personnel permettant au Client de gérer ses services, ses utilisateurs et ses factures.

1.8. Services : l’ensemble des fonctionnalités décrites à l’article 3.

1.9. Contrat : ensemble formé par le devis validé par le Client et les présentes CGVU.

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, Webradio.ai accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du Contrat pour utiliser la Plateforme, dans le seul cadre de ses activités internes et professionnelles.

2.2. Évolution des services
Les Services sont évolutifs. Webradio.ai se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités, avec ou sans préavis, afin d’améliorer la Plateforme.

2.3. Disponibilité
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, cas de force majeure ou incident technique. Webradio.ai met tout en œuvre pour garantir une disponibilité optimale.

3. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES FONCTIONNALITÉS

La Plateforme comprend, sans s’y limiter, les modules suivants :

3.1. Programmation et diffusion

• Création de grilles horaires personnalisables (jour / heure / thématique).
• Diffusion audio automatisée 24h/24.
• Gestion de playlists musicales (rotation intelligente, import, catégories).
• Insertion de jingles, autopromos et chroniques.
• Intégration de flux audio externes (autres radios, émissions partenaires).

3.2. Génération de contenus

• Chroniques automatiques : actualités locales, météo, agenda, alertes, flash infos.
• Habillage antenne automatique (intros, beds, transitions, outros).
• Création de contenus éditoriaux à partir de texte ou de flux RSS.
• Génération de scripts audio par IA selon des modèles thématiques.

3.3. Interaction et engagement

• Dédicaces musicales et messages auditeurs.
• Sondages, votes et mini-concours.
• Lecture de messages préenregistrés ou envoyés via formulaire web.

3.4. Module Podcasts et Replay

• Enregistrement automatique des émissions diffusées.
• Hébergement et génération de liens de partage.
• Intégration du lecteur sur le site web ou l’application mobile du Client.

3.5. Statistiques et analyse

• Suivi des audiences en temps réel.
• Analyse d’écoute (durée moyenne, pics horaires, appareils utilisés).
• Statistiques de téléchargement des podcasts et contenus à la demande.

3,6. Bibliothèque musicale (incluse)

• Accès à une bibliothèque musicale interne composée de titres libres de droits, générés par IA ou commerciaux soumis à licence SACEM/SPRE.
• Utilisation exclusivement dans le cadre de la radio du Client.

3.7. Administration

• Espace client avec accès aux factures, devis et paramètres d’abonnement.
• Gestion des utilisateurs et de leurs rôles.
• Support technique intégré (chat, email).

3.7. Sécurité et hébergement

• Sauvegarde automatique des données.
• Hébergement sur serveurs européens conformes au RGPD.
• Chiffrement des connexions (HTTPS / SSL).

3.9. Options Premium (sur devis)

• Création de jingles et habillages sur mesure.
• Enregistrement de voice-tracks par voix professionnelles.
• Développement d’application mobile personnalisée.
• Player radio intégré et personnalisable.

4. COMPTES ET ACCÈS UTILISATEURS

4.1. Chaque Utilisateur doit disposer de ses propres identifiants personnels.
4.2. Le Client est responsable de la confidentialité et de l’usage des identifiants.
4.3. Webradio.ai se réserve le droit de suspendre tout compte suspecté d’usage frauduleux.
4.4. Les accès sont strictement limités au personnel ou partenaires autorisés du Client.

5. TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT

5.1. Les tarifs de l’Offre Plateforme sont établis sur devis, selon la taille du projet, le volume de services et les options choisies.
5.2. Les paiements s’effectuent par virement bancaire, à réception de la facture.
5.3. Tout retard de paiement entraîne :

• l’application de pénalités (3 × taux d’intérêt légal),
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
• la suspension de l’accès à la Plateforme.
  5.4. Webradio.ai peut réviser ses tarifs à chaque renouvellement, avec préavis de 30 jours.
  5.5. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, sauf accord écrit contraire.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE DIFFUSION

6.1. Propriété de la Plateforme
Webradio.ai conserve la pleine propriété du logiciel, des interfaces, du code source, des modèles et de tous les éléments techniques composant la Plateforme.

6.2. Propriété des contenus
Le Client demeure seul propriétaire de ses Contenus Client et des Contenus générés par l’intelligence artificielle.

6.3. Licence d’utilisation
Webradio.ai accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la Plateforme, dans le strict cadre défini par le contrat.

6.4. Responsabilité du contenu diffusé
Le Client est seul responsable du contenu diffusé via sa webradio (textes, sons, musiques, voix, extraits audiovisuels, etc.), ainsi que du respect des droits d’auteur, droits voisins et droits à l’image.

6.5. CLAUSE SPÉCIFIQUE – DROITS MUSICAUX (SACEM / SPRE / SCPP / SCPA)

6.5.1. Obligations légales
Toute diffusion publique ou privée de musique protégée par le droit d’auteur ou les droits voisins nécessite le paiement de redevances aux organismes compétents, notamment :

• la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique),
• la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable),
• la SCPP et la SCPA pour certains producteurs phonographiques.

6.5.2. Responsabilité du Client
Le Client reconnaît expressément être seul responsable du respect de ces obligations légales.
Il lui appartient :

• de déclarer sa webradio auprès de la SACEM et de la SPRE,
• de s’acquitter des droits de diffusion applicables en fonction de sa programmation musicale,
• de tenir à disposition des organismes les relevés de diffusion si ceux-ci en font la demande,
• de respecter les conditions définies dans les conventions de licence conclues avec ces organismes.

6.5.3. Absence de transfert de responsabilité
Webradio.ai agit uniquement en qualité de prestataire technique d’hébergement et d’automatisation.
Elle ne détient aucun droit sur les œuvres diffusées et n’assume aucune responsabilité relative aux licences ou autorisations de diffusion musicale.
Le Client garantit Webradio.ai contre toute réclamation, amende, sanction ou poursuite émanant des sociétés de gestion collective précitées.

6.5.4. Contenus libres de droits
Lorsque le Client diffuse exclusivement des musiques libres de droits ou composées pour son usage propre, il doit pouvoir en justifier la provenance (facture, licence d’exploitation, contrat de cession).

6.5.5. Suspension du service en cas de manquement
En cas de manquement avéré aux obligations de déclaration auprès de la SACEM ou de la SPRE, Webradio.ai se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’à régularisation, sans remboursement.

6.6. CLAUSE – BIBLIOTHÈQUE MUSICALE MISE À DISPOSITION

6.6.1. Nature du service

Webradio.ai met à disposition de ses Clients, sans coût supplémentaire, une bibliothèque musicale utilisable exclusivement au sein de la Plateforme.

6.6.2. Composition

La bibliothèque peut comprendre :

• des titres libres de droits,
• des titres générés par IA avec licence commerciale,
• des titres commerciaux soumis à la SACEM/SPRE, utilisables uniquement par les Clients licenciés auprès de ces organismes.

6.6.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de cette bibliothèque.
Il doit s’assurer que sa licence SACEM/SPRE couvre les diffusions réalisées.
Webradio.ai ne saurait être tenue responsable de toute utilisation hors cadre légal.

6.6.4. Utilisation restreinte

Les fichiers issus de la bibliothèque ne peuvent être ni extraits, ni redistribués, ni exploités en dehors de la Plateforme.

7. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’IA

7.1. Les contenus produits par les outils IA sont fournis à titre d’assistance éditoriale.
7.2. Le Client demeure responsable du contrôle de leur exactitude et de leur conformité avant diffusion.
7.3. Webradio.ai ne garantit ni la véracité, ni l’exhaustivité, ni la neutralité des contenus générés automatiquement.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Webradio.ai agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client et applique le RGPD.
8.2. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne sont jamais revendues.
8.3. Le Client reste responsable des données collectées auprès de ses auditeurs (statistiques, formulaires, sondages).
8.4. Webradio.ai s’engage à respecter sa Politique de Confidentialité et à garantir la sécurité des données hébergées.

9. SUPPORT, MISES À JOUR ET MAINTENANCE

9.1. Un support technique est accessible par email et chat du lundi au vendredi de 9h à 19h.
9.2. Les mises à jour fonctionnelles et correctives sont incluses dans l’abonnement.
9.3. Des interruptions ponctuelles peuvent être planifiées pour maintenance.

10. COMPORTEMENT ET USAGES INTERDITS

10.1. Usages Interdits : Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• De manière à violer une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
• Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Pour transmettre ou procurer l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel, y compris tout "spam", "chaîne de lettres", ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité de Webradio.ai, d'un employé de Webradio.ai, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• De manière à porter atteinte aux droits d'autrui ou de manière illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
• Pour restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance du Service par d'autres utilisateurs, ou pour nuire à Webradio.ai ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

10.2. Autres Interdictions : Vous vous engagez également à ne pas :

• Utiliser le Service de manière à désactiver, surcharger, endommager ou perturber le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Service.
• Utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs automatiques ou processus pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service.
• Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
• Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier la notation de Webradio.ai.
• Interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Service.

11. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

11.1. Le contrat est conclu pour la durée indiquée au devis (par défaut : 12 mois).
11.2. Il est renouvelé tacitement pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation écrite 60 jours avant l’échéance.
11.3. Webradio.ai peut résilier sans préavis en cas d’impayé ou de violation grave du Contrat.
11.4. Le Client peut résilier son abonnement par courrier ou email avec accusé de réception.
11.5. Les contenus restent téléchargeables pendant 30 jours après la résiliation.

12. RESPONSABILITÉ

12.1. Webradio.ai est tenue à une obligation de moyens dans la mise à disposition de la Plateforme.
12.2. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
12.3. Le Client garantit Webradio.ai contre toute action de tiers relative aux contenus diffusés, y compris celles initiées par la SACEM, la SPRE ou tout autre organisme de gestion collective.
12.4. Webradio.ai ne saurait être responsable de la légalité, de la pertinence ou de la conformité du contenu diffusé.

13. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (panne réseau, incendie, guerre, pandémie, etc.).

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Webradio.ai peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site et notifiées par email au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter https://webradio.ai/contact

Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) de l'offre Studio - Webradio.ai

Date de modification : 16 juillet 2025

1. Définitions

1.1. Plateforme : Webradio.ai, une solution SaaS dédiée à la création, la gestion et la diffusion de webradios locales, professionnelles ou personnelles.

1.2. Offre Studio : Service premium de Webradio.ai permettant la production et l’édition de chroniques audio, de jingles, et de contenus audios générés par l'IA, incluant l’enregistrement, le montage, la diffusion et l’archivage des fichiers audio.

1.3. Client : Toute collectivité, entreprise ou particulier ayant souscrit à l’Offre Studio pour utiliser la Plateforme.

1.4. Utilisateur : Toute personne autorisée par le Client à accéder à l’Offre Studio.

1.5. Contenu Client : Ensemble des données et contenus (texte, audio, etc.) importés, créés ou générés par le Client sur la Plateforme.

1.6. Crédit : Un crédit est une unité de mesure utilisée pour générer du contenu audio sur la plateforme Studio Webradio.ai. Chaque crédit correspond à 3 secondes d'audio produit.

1.7. Contenu Généré par l'IA : Tout contenu (texte, audio ou autres formats) créé à l'aide des fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme.

1.8. Contrat : Ensemble contractuel incluant les présentes CGVU et la confirmation d’abonnement par le Client.

1.9. Services Studio : Ensemble des fonctionnalités et prestations fournies dans le cadre de l’Offre Studio, notamment la génération de chroniques, voice tracks, jingles et contenus audios.

2. Objet

Les présentes CGVU régissent l’accès et l’utilisation de l’Offre Studio de Webradio.ai, qui inclut la production de chroniques audio, jingles, voice tracks et contenus générés par l'IA.

3. Modalités d’abonnement, paiement et facturation

Définition d’un crédit
Un crédit est une unité de mesure utilisée pour générer du contenu audio sur la plateforme Studio Webradio.ai. Par défaut, 1 crédit équivaut à 3 secondes d’audio produit, quelle que soit la nature du contenu : jingles, voice tracks, chroniques, etc. Toutefois, pour les productions de type « spot publicitaire », la règle spécifique suivante s’applique : 1 crédit = 1 seconde d’audio. Cette distinction vise à refléter le travail de production plus dense et ciblé requis pour ce format.

Offres d’abonnement mensuelles
Studio Webradio.ai propose des abonnements mensuels basés sur un système de crédits utilisables pour générer des fichiers audio :

• Starter : 300 crédits  — 29,00 € / mois
• Essentiel : 1000 crédits — 69,00 € / mois
• Pro : 1 800 crédits — 99,00 € / mois
• Avancée : 3 600 crédits — 159,00 € / mois
• Studio+ : 4 800 crédits — 199,00 € / mois

Les crédits sont alloués chaque mois en fonction de l’abonnement souscrit et sont automatiquement reportés sur la période suivante tant que l’abonnement reste actif.

Utilisation et consommation des crédits
Les crédits permettent de générer tous les types de contenus audio proposés par Studio Webradio.ai. La consommation dépend du type de format et de la durée du fichier audio généré.

• Formats standards (jingles, voice tracks, chroniques, etc.) :
  ➝ 1 crédit = 3 secondes
• Format spécifique « spot » publicitaire :
  ➝ 1 crédit = 1 seconde

Exemples de consommation :

• Jingle de 6 secondes → 2 crédits
• Voice track de 15 secondes → 5 crédits
• Chronique de 2 minutes (120 sec) → 40 crédits
• Spot publicitaire de 30 secondes → 30 crédits
• Report des crédits : Les crédits non utilisés sont automatiquement reportés sur la période suivante tant que l’abonnement est actif.
• Expiration des crédits : En cas de résiliation de l'abonnement, les crédits restants sont perdus.

3.1. Options d'abonnement : L’Offre Studio est disponible via un abonnement payant, souscrit de manière mensuelle ou annuelle, sans engagement minimum.

3.2. Reconduction automatique : L’abonnement est automatiquement renouvelé à son échéance, sauf résiliation écrite adressée à Webradio.ai au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours.

3.3. Modifications des services : Toute modification des Services Studio (ajout de fonctionnalités, augmentation du volume de stockage, accès à des bibliothèques de médias premium, etc.) peut entraîner une facturation supplémentaire, soumise à validation du Client.

3.4. Méthodes de paiement : L'abonnement au plan et aux options supplémentaires est payable par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express). Le numéro de carte et la date d'expiration du Client sont saisis sur un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité des données.

3.5. Responsabilité : Webradio.ai ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.

3.6. Facturation : À réception de la demande d'abonnement et/ou d'options, une demande de débit du compte bancaire est envoyée à l'organisme payeur. L'abonnement et/ou les options sont considérés comme conclus dès réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

3.7. Cartes non acceptées : Les cartes Electron, Maestro, e-CB et les cartes CB prépayées ne sont pas acceptées.

3.8. Factures : Le Client est facturé :

• Chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement pour un abonnement mensuel.
• Une fois par an à la date anniversaire de l'abonnement pour un abonnement annuel. Les factures sont générées au nom du Client et sont accessibles exclusivement via l'application. Les Clients peuvent consulter et télécharger leurs factures à tout moment en se rendant dans l'onglet 'Facturation' situé dans le menu de l'application. Webradio.ai n'envoie pas les factures par email ou tout autre moyen de communication externe. Il est de la responsabilité exclusive du Client de consulter ses factures et les détails de facturation au sein de l'application.

3.9. Paiement : Pour les paiements par carte de débit ou de crédit, le Client sera automatiquement débité du montant prédéfini chaque mois jusqu'à ce qu'il annule l'abonnement et/ou les options conformément aux conditions stipulées dans les Conditions Générales de Vente.

3.10. Non-paiement/Retard de paiement : Si la banque refuse une transaction par carte ou si un autre moyen de paiement est refusé, l'abonnement et/ou les options ne seront pas finalisés, et le Client devra contacter le service client de Webradio.ai pour régulariser le paiement avec un autre moyen de paiement. Webradio.ai se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'abonnement et/ou les options sans être tenu responsable. Le cas échéant, les paiements dus jusqu'à la date anniversaire de l'abonnement et/ou des options seront immédiatement exigibles.

3.11. Essai gratuit : Webradio.ai peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai Gratuit"). Vous pourriez être amené à entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l'Essai Gratuit. Si vous entrez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'Essai Gratuit, vous ne serez pas facturé par Webradio.ai jusqu'à la fin de la période d'Essai Gratuit. À la fin de la période d'Essai Gratuit, sauf annulation de votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'abonnement applicables pour le type d'abonnement que vous avez sélectionné. À tout moment et sans préavis, Webradio.ai se réserve le droit de (i) modifier les Conditions de Service de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'Essai Gratuit.

3.12. Modification des frais : Webradio.ai, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Webradio.ai vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement pour vous donner l'opportunité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant modifié des frais d'abonnement.

3.13. Remboursements : Dans le cadre des Conditions de Service, le Client reconnaît et accepte qu'il n'a pas de droit de rétractation. Cependant, Webradio.ai se réserve le droit d'accorder des remboursements exceptionnels à ses Clients, si le Client demande par écrit à Webradio.ai d'annuler son abonnement à l'adresse suivante : contact@webradio.ai et si cette demande est reçue par Webradio.ai :

• Dans les sept (7) jours suivant la date d'abonnement pour un abonnement mensuel.
• Dans les trente (30) jours suivant la date d'abonnement pour un abonnement annuel. Les demandes d'annulation lors du renouvellement de l'abonnement sont également acceptées si elles sont reçues par Webradio.ai dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, à savoir :
• Dans les sept (7) jours suivant la date anniversaire du renouvellement de l'abonnement pour un abonnement mensuel.
• Dans les trente (30) jours suivant la date anniversaire du renouvellement de l'abonnement pour un abonnement annuel. Les demandes d'annulation qui satisfont aux conditions mentionnées ci-dessus entraîneront un remboursement intégral de l'abonnement du Client. Si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas satisfaites, les demandes d'annulation seront prises en compte par Webradio.ai, mais aucun remboursement ne sera accordé au Client. Le Client peut émettre une demande d'annulation pour ses options à tout moment, par écrit à l'adresse suivante : contact@webradio.ai. Les options seront résiliées à la date anniversaire de l'option concernée. Cependant, le Client reconnaît et accepte qu'aucun remboursement ne sera accordé pour l'annulation des options.

4. Utilisation des contenus et licences

4.1. Droits d’exploitation : Le Client reste propriétaire des contenus qu’il crée via l’Offre Studio. Toutefois, il concède à Webradio.ai un droit d’hébergement et de diffusion limité à l’exécution du Contrat.

4.2. Obligations légales : Le Client s’engage à respecter les lois en vigueur relatives aux droits d’auteur et aux droits des ayants droit, notamment en s’acquittant des obligations auprès de la SACEM, du SPRÉ ou de tout autre organisme compétent.

4.3. Interdiction de revente : Le Client ne peut revendre ou redistribuer les contenus produits via l’Offre Studio sans l’accord préalable écrit de Webradio.ai.

4.4. Offre gratuite – usage limité des contenus
Dans le cadre d’une offre gratuite ou d’un accès promotionnel, les contenus générés par le Client ne peuvent être utilisés, diffusés publiquement ou exploités commercialement sans l’accord exprès et écrit de Webradio.ai. Toute utilisation non autorisée, y compris la publication en ligne ou sur des réseaux sociaux, est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services ainsi que des poursuites en cas d’atteinte aux droits de Webradio.ai.

4.5. Utilisation non autorisée des contenus  –  Offre gratuite
En cas d’utilisation, de diffusion, de publication ou d’exploitation des contenus générés dans le cadre de l’Offre Gratuite sans autorisation préalable écrite de Webradio.ai, le Client s’engage à verser à Webradio.ai une indemnité forfaitaire de 1 000 euros HT par infraction constatée, sans préjudice de toute action complémentaire en dommages-intérêts que Webradio.ai pourrait engager.

Le Client reconnaît que cette clause de dédommagement est nécessaire pour compenser les préjudices subis par Webradio.ai en cas d’exploitation illégitime de ses services gratuits à des fins personnelles, commerciales ou promotionnelles.

5. Hébergement et sécurité des fichiers

5.1. Webradio.ai assure l’hébergement sécurisé des fichiers audio (chroniques, jingles, voice tracks) et des contenus écrits générés via l’Offre Studio, garantissant un accès réservé aux seuls Utilisateurs autorisés.

5.2. Conservation des fichiers : La conservation des fichiers est assurée pendant toute la durée du Contrat. En cas de résiliation, les fichiers seront accessibles pour récupération pendant trente (30) jours, après quoi ils seront définitivement supprimés.

6. Confidentialité et protection des données

6.1. Webradio.ai s’engage à ne pas exploiter les fichiers audio et les contenus audios du Client à des fins commerciales ou de formation de modèles d’intelligence artificielle, sauf accord explicite du Client.

6.2. RGPD : Les données personnelles contenues dans les fichiers audio et les contenus audios (voix enregistrées, interviews, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

7. Génération de contenus par l'IA

7.1. Fonctionnalités de l'IA : L'Offre Studio inclut des fonctionnalités d'intelligence artificielle permettant la génération automatique de textes, tels que des chroniques, des scripts et d'autres contenus écrits. Ces contenus sont conçus pour être utilisés comme base ou inspiration pour les productions audio du Client.

7.2. Responsabilité du Client : Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude et de la pertinence des contenus générés par l'IA avant toute diffusion ou utilisation. Webradio.ai ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes présentes dans les contenus générés automatiquement.

8. Support et accompagnement technique

8.1. L’Offre Studio inclut un support technique prioritaire accessible via email et chat en ligne, disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h (heure locale).

9. Références commerciales

9.1. Sauf mention contraire écrite, le Client autorise Webradio.ai à utiliser son nom et son logo à titre de référence commerciale.

9.2. Publication de Contenus : Avec l’accord du Client, Webradio.ai pourra publier des extraits de productions réalisées avec l’Offre Studio à des fins promotionnelles.

10. Durée et résiliation

10.1. Interruption du Service : Le Client peut interrompre le service à tout moment sans engagement minimum.

10.2. Résiliation pour Non-Respect : En cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client, Webradio.ai pourra résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

10.3. Récupération des Fichiers : En cas de résiliation, tous les fichiers du Client seront supprimés trente (30) jours après la date effective de résiliation, sauf demande expresse de récupération effectuée avant cette échéance.

11. Loi applicable et juridiction

11.1. Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

11.2. Juridiction Compétente : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Protection des Contenus : Les éléments présents sur la Plateforme, y compris les icônes, logos, et autres contenus visuels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Webradio.ai.

12.2. Utilisation des Contenus : Le Client s'engage à ne pas copier, modifier, distribuer ou utiliser les contenus protégés sans l'autorisation écrite préalable de Webradio.ai.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Exclusion de Garanties : Webradio.ai ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs ou disponibles en permanence. Le Client utilise les Services à ses propres risques.

13.2. Responsabilité Limitée : Webradio.ai ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

14. Modifications des conditions

14.1. Webradio.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Plateforme.

14.2. Notification des Modifications : Le Client sera informé des modifications par email ou via une notification sur la Plateforme. L'utilisation continue des Services après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.

15. Communication

15.1. Abonnement aux Newsletters : En créant un compte sur la Plateforme, le Client accepte de recevoir des newsletters, des communications marketing ou promotionnelles, et d'autres informations de la part de Webradio.ai. Le Client peut se désabonner à tout moment en suivant le lien de désabonnement présent dans les emails.

16. Contact

Pour toute question ou demande d'information, veuillez contacter Webradio.ai à l'adresse suivante : contact@webradio.ai.

17. Utilisation des données

17.1. Utilisation des Données : Webradio.ai utilisera les données fournies par le Client exclusivement pour améliorer la fonctionnalité de la plateforme, affiner les algorithmes et former les systèmes d'intelligence artificielle associés. En aucun cas, Webradio.ai ne vendra, louera, ou partagera les données avec des tiers pour des raisons non expressément mentionnées dans cet accord.

17.2. Suppression des Données : Les utilisateurs conservent le droit de demander la suppression de leurs données des systèmes de Webradio.ai. À la réception d'une telle demande, Webradio.ai prendra des mesures immédiates pour supprimer les données concernées, sous réserve de la conservation de certains ensembles de données anonymisées, qui peuvent être conservés exclusivement à des fins de formation de l'IA et d'optimisation du système. Ces données anonymisées seront dépourvues de toute information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

18. Usages interdits

18.1. Usages Interdits : Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• De manière à violer une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
• Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Pour transmettre ou procurer l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel, y compris tout "spam", "chaîne de lettres", ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité de Webradio.ai, d'un employé de Webradio.ai, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• De manière à porter atteinte aux droits d'autrui ou de manière illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
• Pour restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance du Service par d'autres utilisateurs, ou pour nuire à Webradio.ai ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

18.2. Autres Interdictions : Vous vous engagez également à ne pas :

• Utiliser le Service de manière à désactiver, surcharger, endommager ou perturber le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Service.
• Utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs automatiques ou processus pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service.
• Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
• Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier la notation de Webradio.ai.
• Interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Service.

19. Comptes

Pour bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent souscrire comme décrit dans les Conditions Générales de Souscription et créer un Compte.

Pour créer un Compte et pouvoir utiliser les Services, les Utilisateurs doivent cliquer sur le lien « https://studio.webradio.ai/register ». Ils sont ensuite invités à entrer une adresse email et à définir un mot de passe unique et personnel permettant l'accès aux Services et/ou à leur Compte.

Webradio.ai encourage les Utilisateurs à utiliser des mots de passe « robustes », combinant chiffres, lettres et symboles ainsi que majuscules et minuscules.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sauvegarde de leurs identifiants de compte. À ce titre, ils s'engagent à les conserver confidentiels et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments des identifiants de compte est perdu ou volé, les Utilisateurs doivent en informer immédiatement Webradio.ai, qui annulera et/ou mettra à jour les identifiants de compte concernés.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de la confidentialité de leur mot de passe. À cet égard, ils doivent s'assurer, à la fin de chaque session, qu'ils se sont effectivement déconnectés du Site Web et/ou de l'Application, notamment lorsqu'ils accèdent au Site Web depuis un ordinateur public.

En cas de perte de leur mot de passe, les Utilisateurs peuvent demander un nouveau mot de passe via leur Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». De plus, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire avec les informations suivantes :

• Prénom*
• Nom*
• Email*
• Mot de passe*
• Rôle au sein de l'entreprise
• Nom de l'entreprise*
• Secteur d'activité de l'entreprise
• Taille de l'entreprise

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*).

Les Utilisateurs doivent ensuite cliquer sur l'onglet « S'inscrire ».

Les Utilisateurs recevront alors un email confirmant que leur compte a été créé et expliquant les Services. Lors de la création d'un Compte (qu'il soit pour eux-mêmes ou pour le compte d'un tiers), les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, notamment concernant leur identité, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En conséquence, ils s'engagent à ne pas créer de fausse identité susceptible de tromper Webradio.ai ou des tiers et à ne pas usurper l'identité d'une autre entité juridique ou personne physique.

Weberadio.ai n'a pas le contrôle sur l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs et ne peut donc être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations incomplètes ou incorrectes. Les Utilisateurs qui découvrent qu'une autre personne a utilisé leur identité pour accéder aux Services doivent en informer immédiatement Webradio.ai à l'adresse suivante : contact@webradio.ai.

En cas de fourniture de fausses, inexactes, erronées, obsolètes, incomplètes, trompeuses ou fallacieuses informations par un Utilisateur, Webradio.ai peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte de cet Utilisateur et lui interdire temporairement ou définitivement l'accès au Site Web et/ou à l'Application et/ou aux Services.

De plus, Webradio.ai ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de non-exécution ou d'exécution partielle de l'abonnement en relation avec la fourniture d'informations de cette nature.

Les Utilisateurs inscrits peuvent décider de désactiver leur Compte à tout moment, conformément aux conditions stipulées dans les Conditions Générales de Vente.